RAPPORT DE PRESENTATION
INTRODUCTION
Le budget primitif est le cadre budgétaire principal de la « vie financière communale ». Comme chaque année, le résultat issu du compte administratif, est intégré dans le budget primitif. Ainsi, il n’y a pas de budget supplémentaire car l’ensemble des écritures est proposé lors du budget primitif.
Au cours de l’exercice, le Conseil Municipal pourra être amené à modifier ces prévisions lors de décisions modificatives qui ajustent les prévisions initiales.
Le budget de la commune est établi en deux sections strictement équilibrées
-Une section de fonctionnement qui retrace les dépenses courantes (personnel, achats divers, subventions, frais financiers,…) et les recettes (impôts locaux, dotations de l’Etat, produits des servies,…)
-Une section d’investissement qui prend principalement en compte :
--) en dépenses : les constructions, les travaux, les acquisitions de biens et de patrimoine (terrains, immeubles, véhicules, équipements), les subventions d’équipement versées à des tiers
--) en recettes : l’autofinancement, les emprunts, les dotations, les subventions d’équipement Chaque section comprend des opérations dites réelles (celles qui font l’objet d’un encaissement ou d’un décaissement) et des opérations dites d’ordre (écritures comptables d’équilibre, par exemple l’amortissement) Ce rapport présente les dépenses et recettes par poste et justifie l’évolution prévisionnelle des crédits. A titre exceptionnel, en raison de la crise sanitaire, le budget est voté au cours de la même séance que celle au cours de laquelle sont étudiées les orientations budgétaires avec une date limite d’adoption fixée au 31 juillet au lieu du 30 avril 2020.
LE FONCTIONNEMENT
Avec le résultat reporté de 516 713,26€, la section de fonctionnement s’équilibre à 5 418 000€. Les différents chapitres sont conformes aux éléments énoncés lors de la présentation des orientations budgétaires organisée au cours de la même séance.
Il est rappelé que les taux d’évolution sont calculés de prévisions n-1 à prévisions n.
LES DEPENSES
Chapitre 011 : Charges à caractère général Elles s’élèvent à 1 149 000€ en 2020 contre 1 076 000€ en 2019 soit une hausse de 73 000€ (+6,78%)) Les principaux éléments à retenir sur ce chapitre concernent :
-une provision exceptionnelle de 80 000€ pour la location d’un bungalow pour y installer la crèche halte-garderie la Ribambelle pendant les travaux du pôle social
-une hausse de certaines dépenses liées à la crise sanitaire (achat masques et produits entretien)
-une baisse d’autres dépenses en raison de la sous activité de certains services pour les mêmes raisons (Exemple : baisse poste alimentation)
-un effort particulier pour l’entretien de certains espaces publics pour 32 000€ (terrains et voirie rurale)
-une diminution de certaines lignes budgétaires liée au transfert de l’école de musique au 1er janvier 2020 pour environ 18 000€.
Chapitre 012 : Charges de personnel Le budget prévisionnel s’élève à 2 700 000€ contre 2 950 000€ en 2019 soit une baisse de 8,47% (-250 000€). La baisse est essentiellement due au transfert de l’école de musique avec la masse salariale afférente pour environ 310 000€. Les facteurs de hausse sont liés au glissement vieillesse technicité, à une nouvelle tranche du dispositif PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations), les remplacements et un poste d’ATSEM en année pleine suite à l’ouverture d’une nouvelle classe à l’école maternelle de la République en septembre 2019.
Chapitre 014 : Atténuation de produits Le transfert de l’école de musique à Grand Poitiers Communauté urbaine donne lieu au versement à son profit d’une attribution de compensation dont le mode de calcul a été présenté lors des orientations budgétaires. Le montant à verser s’élève à 248 000€ en 2020 et correspond schématiquement aux dépenses de l’école de musique déduction faite des recettes (redevances usagers et subvention du conseil départemental) auxquelles il convient d’ajouter l’attribution de compensation existante et instaurée dans le cadre du transfert de la compétence voirie.
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante Le chapitre connait une diminution globale de 9 500€ mais avec des variations importantes au niveau des articles. Les baisses concernent les indemnités des élus (avec un fonctionnement sur 6 mois avec cinq adjoints au lieu de 8), la subvention au CCAS qui bénéficie par ailleurs d’autres subventions spécifiques et surtout, les subventions de fonctionnement versées à certaines associations avec notamment la fermeture de la crèche et du centre de loisirs de la Comberie pendant la crise sanitaire. En revanche, on enregistre une hausse importante de la participation aux écoles privées pour un montant estimé à 66 000€ suite à l’entrée en vigueur de l’obligation scolaire à compter de 3 ans (Loi de juillet 2019). Au final, les crédits inscrits s’élèvent à 744 500€ contre 754 000€ en 2019.
Chapitre 66 : Charges financières Avec la souscription d’un prêt en 2019 inférieur au capital remboursé et le maintien des taux d’intérêt à un bas niveau, la baisse des frais financiers se poursuit (-3 000€). Inscription de 65 000€ en 2020 contre 68 000€ en 2019. A noter que le taux d’intérêt moyen de la dette s’élève désormais à 1,79% contre 1,88% l’année précédente. L’autofinancement brut comprenant le virement à la section d’investissement et les amortissements s’élève à 457 500€ et les dépenses courantes augmentent de 58 500€ (soit + 1,21% contre 1,89% en 2019).
LES RECETTES
Les prévisions de recettes sont conformes à celles présentées lors du débat d’orientations budgétaires car les dotations et bases fiscales sont connues.
Chapitre 011 : Atténuation de charges Elles correspondent au remboursement des frais de personnel par les assurances sociales pour certaines absences. Elles sont donc par définition difficiles à évaluer. Toutefois, un contentieux engagé par un agent devant le Tribunal Administratif a permis de bénéficier d’un remboursement exceptionnel par notre assurance statutaire de 70 000€. Inscription de 90 000€ en 2020 contre 20 000€ en 2019.
Chapitre 70 : Produits des services, domaines et ventes diverses Ce chapitre connait une baisse très importante liée à la disparition des redevances de l’école de musique depuis janvier 2020 (et intégrée dans le calcul de l’attribution de compensation) mais surtout, l’arrêt de certains services pendant la crise sanitaire et notamment, la restauration scolaire et les accueils périscolaires. La contraction sur ce chapitre est estimée à 203 000€ pour un montant total de recettes attendues de 337 000€ contre 540 000€ en 2019.
Chapitre 73 : Impôts et taxes Les notifications des services fiscaux font apparaître une hausse du produit fiscal d’environ 40 000€ dont + 1,2% liée à l’évolution forfaitaire des bases pour le foncier bâti et 0,9% pour la taxe d’habitation. Les taux des impôts locaux sont reconduits à leur niveau de 2019 étant précisé que celui de la taxe d’habitation est gelé par l’Etat en 2019 dans le cadre de la réforme actuellement en cours concernant cet impôt. Les droits de mutation ont été exceptionnels en 2019 en raison d’une transaction concernant un immeuble important. Depuis la fin de la crise, les transactions semblent reprendre mais il est impératif de rester prudent sur les recettes attendues.
Enfin, les recettes prévisionnelles de la TLPE ont été revues à la baisse avec la réduction de 15% accordée par le Conseil Municipal pour apporter une aide indirecte aux entreprises, artisans et gérants de magasins.
Au final, les recettes totales prévisionnelles s’élèvent à 3 534 000€ contre 3 570 000€ en 2019.
Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations Ce chapitre qui enregistre pour l’essentiel les dotations d’Etat connaît une nouvelle baisse de 0,5% pour un montant prévisionnel total de 4 400€. Le détail des différentes lignes figure dans le rapport d’orientations budgétaires. Les recettes totales attendues s’élèvent à 909 500€.
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante Ce chapitre qui enregistre pour l’essentiel le produit des loyers connaît une hausse symbolique pour un total estimé de 21 000€.
Les recettes courantes totales baissent d’environ 172 000€. Avec des dépenses qui augmentent de 58 500€, l’effet de ciseaux s’élève à environ -230 500€.
L’INVESTISSEMENT
La section d’investissement s’équilibre à 2 025 000€. Les reports en investissement s’élèvent à 692 000€ en dépense et les crédits nouveaux à 1 333 000€, remboursement du capital de la dette compris. Les principales opérations, hors restes à réaliser, peuvent se résumer de la manière suivante :
Remboursement capital emprunts 335K€
Opérations financières 38K€
Attribution compensation Grand Poitiers 118K€
Pôle petite enfance 150K€
CSC Comberie 312K€
Jeux dans les quartiers 35K€
Rénovation ponts Pré Sec 50K€
Voirie communale 50K€
Travaux écoles 15K€
Etudes vestiaires stade 15K€
« Conciergerie » stade 15K€
Aménagements CTM 12,5K€
Equipements courants 142K€
Réserve foncière 5K€
Dépenses imprévues 40K€
TOTAL 1 332 500€
La dette : Il est prévu un emprunt maximum limité à 250K€ qui pourra être réajusté à la baisse en fonction des besoins et des niveaux de réalisation des opérations.