Le budget primitif est le cadre budgétaire principal de la « vie financière communale ».

Comme chaque année, le résultat issu du compte administratif, est intégré dans le budget primitif. Ainsi, il n’y a pas de budget supplémentaire car l’ensemble des écritures est proposé lors du budget primitif.
Au cours de l’exercice, le Conseil Municipal pourra être amené à modifier ces prévisions lors de décisions modificatives qui ajustent les prévisions initiales.
Le budget de la commune est établi en deux sections strictement équilibrées

• Une section de fonctionnement qui retrace les dépenses courantes (personnel, achats divers, subventions, frais financiers,) et les recettes (impôts locaux, dotations de l’Etat, produits des services)
• Une section d’investissement qui prend principalement en compte :
--) en dépenses : les constructions, les travaux, les acquisitions de biens et de patrimoine (terrains, immeubles, véhicules, équipements), les subventions d’équipement versées à des tiers
--) en recettes : l’autofinancement, les emprunts, les dotations, les subventions d’équipement
Chaque section comprend des opérations dites réelles (celles qui font l’objet d’un encaissement ou d’un décaissement) et des opérations dites d’ordre (écritures comptables d’équilibre, par exemple l’amortissement).

Ce rapport présente les dépenses et recettes par poste et justifie l’évolution prévisionnelle des crédits.
A noter qu’au moment du débat d’orientations budgétaires 2023, seule la variation forfaitaire des bases fiscales pour les ménages était connue (+7,1%).
Le compte administratif 2022 a mis en évidence un retour à une situation tendue avec un excédent de fonctionnement limité à environ 106K€ traduisant notamment les premiers effets de l’inflation et les répercussions des hausses concomitantes de la valeur du point d’indice et de celles du SMIC.

Par rapport au débat d’orientations budgétaires, quelques modifications mineures en dépenses et recettes à noter en section de fonctionnement étant rappelé que compte tenu de leur complexité et par prudence, les dispositifs de soutiens éventuels de l’Etat n’ont pas été intégrés dans le présent budget.

La principale modification repose sur l’ajustement de la fiscalité nécessaire à l’équilibre du budget.

LE FONCTIONNEMENT

Avec le résultat reporté de 320 851,83€€, la section de fonctionnement s’équilibre à 6 180 000€ contre 6 400 000€ en 2022.
Les différents chapitres sont conformes à ceux présentés lors des orientations budgétaires au cours de la séance du 21 mars 2023 avec quelques modifications précisées ci-dessous.
Il est rappelé que les taux d’évolution sont calculés de prévisions n-1 à prévisions n.

LES DEPENSES
Chapitre 011 : Charges à caractère général
Elles s’élèvent à 1 503 200€ en 2023 contre 1 261 500€ en 2022 soit une hausse de 241 700€ (+19,15%).
Les principaux éléments à retenir sur ce chapitre concernent :
• Une explosion du coût de l’énergie et de l’alimentation ; ces deux postes représentant à eux seuls une hausse de 267 000€.
• Une augmentation importante des honoraires (Etude FREDON sur la voirie et cabinet CTR pour la gestion de la TLPE avec une mission spécifique sur la légalité des dispositifs au regard de la nouvelle réglementation) et des frais de formation (Nouveau logiciel périscolaire, apprentis, etc…) pour un total de 28 200€
• La fin de la location du bungalow pour la crèche qui génère une baisse de crédits de 42 000€
• Les autres lignes ont été fixées au plus juste en tenant compte du réalisé 2022.

Chapitre 012 : Charges de personnel
Le chapitre évolue de 2 902 000€ à 3 080 000€ soit + 6,1%.
Par rapport aux orientations budgétaires, le chapitre a été majoré (en dépenses et en recettes) de 15K€ pour tenir compte de la prolongation d’un congé pour maladie professionnelle.
Pour mémoire, les facteurs de hausse sont la revalorisation du point d’indice en année pleine, les hausses successives du SMIC, plusieurs tuilages avec des départs en retraite, le traditionnel GVT (Glissement vieillesse technicité) et la poursuite de la revalorisation du régime indemnitaire et des postes en année pleine (Bibliothèque et école de Limbre suite à l’ouverture d’une classe en septembre 2022).
Enfin, la hausse du versement mobilité (+0,2%), du taux d’accident de travail (+0,2%), de la cotisation CNFPT pour les apprentis (+0,05%) et un nouveau système de facturation des visites médicales s’ajoutent à ces dispositions.
Comme souligné lors des orientations budgétaires, une revalorisation non prévue à ce jour du point d’indice ou de nouvelles hausses du SMIC (Conditionnées mécaniquement à l’évolution de l’inflation) pourrait nécessiter un abondement à ce chapitre en fin d’année et qui a été évalué de manière très stricte.

Chapitre 014 : Atténuation de produits
Le chapitre évolue de 270 000€ à 282 000€.
Pour mémoire, les transferts de l’école de musique et de la compétence voirie et éclairage public à Grand Poitiers Communauté urbaine, donnent lieu au versement à son profit d’une attribution de compensation en section de fonctionnement. La hausse annuelle d’environ 12 000€ est liée à la compétence voirie qui génère chaque année une majoration de ce montant jusqu’en 2031 (Cette somme correspond au montant des annuités d’emprunts affectés à la voirie lors du transfert de la compétence).
Remarque importante :
Un nouvel article (ré)apparait sur ce chapitre -73911-Prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU-. La commune de Migné-Auxances, bien que déficitaire en logements sociaux, a été exonérée depuis 3 ans du paiement d’un prélèvement annuel lié au nombre insuffisant de logements sociaux suite à des négociations communautaires et un taux de tension locatif limité sur le marché
Or, la situation évolue et le décret fixant le taux de tension devrait paraître en avril et serait susceptible d’entrainer un retour au prélèvement pour la commune ; déduction toutefois faite des dépenses engagées pour le logement social en 2021 (Subventions d’équipement et exonération de taxe d’aménagement).
Si ce retour à l’éligibilité au prélèvement loi SRU se confirmait, le montant de ce dernier serait limité compte tenu des efforts consentis par la commune (mais nécessiterait toutefois une décision modificative en fin d’année)

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
L’évolution de la contribution aux écoles privées (Effectifs et coût d’un élève), le retour au niveau antérieur de la subvention CCAS et la légère hausse des subventions aux associations (Participation crèche la Ribambelle) génèrent une hausse du chapitre de 45 000€.
Les indemnités des élus sont inchangées.
Le chapitre évolue de 635 000€ à 680 000€.

Chapitre 66 : Charges financières
La commune remboursant plus de capital qu’elle n’emprunte, les frais financiers poursuivent leur baisse. Avec un taux d’intérêt moyen de l’ordre de 1,89% et une inflation de l’ordre de 5 à 6%, l’annuité de dette actuelle connait une érosion favorable d’autant plus que l’encours est constitué d’une très forte majorité de prêts à taux fixe ce qui sécurise totalement la dette.
Evolution du chapitre de 59 000€ à 55 000€.

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 13 000€
Retour à une situation normale après un remboursement à l’Etat en 2022 d’une aide indue de 15 000€.
Chapitre 68 : Dotations provisions semi-budgétaires
Conformément à l’instruction comptable M14, il convient désormais de procéder à l’inscription de provisions pour faire face à des créances douteuses. Sollicité, le comptable public a donc demandé l’inscription d’une provision de 2 000€.
022 Dépenses imprévues
Elles s’établissent à 88 000€ pour reprendre la stratégie de reconstitution de l’autofinancement (et sécuriser une situation qui comporte des incertitudes)
L’autofinancement brut comprenant le virement à la section d’investissement et les amortissements s’élève à 476 800€ contre 1 154 200€ en 2022 et 523 300€ en 2021, ce qui traduit notamment l’impact important de la crise énergétique. Pour une hausse des dépenses courantes de 472 700€, la facture énergétique représente à elle seule une augmentation de 223 000€ soit presque la moitié du total.

LES RECETTES

Comme présenté lors des orientations budgétaires, la fiscalité représente environ 75% des recettes de fonctionnement et le produit à voter pour l’équilibre du budget nécessite une hausse du taux des 3 taxes de +5,5%. L’évolution des recettes courantes s’élève à 461 757€ pour une hausse des dépenses courantes de 472 700€. La fiscalité supplémentaire permet donc juste de maintenir la situation sans générer de nouvelles marges de manœuvre.
Chapitre 011 : Atténuation de charges
Elles correspondent au remboursement des frais de personnel par les assurances sociales pour certaines absences. Elles sont donc par nature difficiles à évaluer. Elles ont été toutefois ajustées par rapport aux orientations budgétaires du fait notamment de la prolongation d’un congé pour maladie professionnelle d’un agent (et de l’indemnisation par l’assurance afférente).
Inscriptions totales de 45 000€ contre 55 000€ en 2022.

Chapitre 70 : Produits des services, domaines et ventes diverses
Ce chapitre va connaître une légère hausse attendue des redevances scolaires (Prix et nombre de repas). Inscription de 377 000€ contre 355 300€ en 2022.

Chapitre 73 : Impôts et taxes
En ce qui concerne, les impôts directs locaux, une note spécifique explicative est annexée au présent rapport avec une hausse nécessaire des taux de +5,5%.

Après une année de nouveau soutenue, les droits de mutation sont reconduits pour un montant de 200 000€ comme en 2022. Le niveau de transactions immobilières constaté peut être considéré comme « normal » en ce début d’exercice malgré quelques signes négatifs au niveau national. Il convient donc de rester prudent d’autant plus que la hausse des taux d’intérêts des prêts immobiliers commence à générer des tensions sur les ventes avec la diminution des capacités de souscriptions pour les emprunteurs.

Enfin, les recettes prévisionnelles de la TLPE sont reconduites pour leur montant prévisionnel 2022 L’impact du démontage des panneaux illégaux ne se ressentira que progressivement en raison d’une entrée en vigueur de la loi sur l’affichage publicitaire progressive
Au final, les recettes totales prévisionnelles 2023 s’élèvent à 4 348 657€ contre 3 915 952€ en 2022.

Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations
Depuis les orientations budgétaires, aucune nouvelle information n’a été communiquée à la commune (Si ce n’est une simulation non officielle effectuée à l’aide du logiciel de l’Association des Maires de France).
Toutefois, l’évolution de la dotation globale de fonctionnement, dans ses 3 composantes, s’établirait de la manière suivante :
• Dotation forfaitaire : 482 000€ (contre 480 000€ en 2022)
• Dotation de solidarité rurale : 105 000€ (contre 97 000€ en 2022)
• Dotation nationale de péréquation : 33 000€ (contre 36 000€ en 2022)
Au final, la DGF augmenterait de 7 000€.€.

A noter également une hausse proportionnelle à l’évolution des bases fiscales de la compensation pour les exonérations des taxes foncières qui évoluent de 16 833€.
Les recettes totales attendues s’élèvent à 1 061 186€ en 2023 contre 1 037 153€€ en 2022 soit une hausse limitée à 24 000€.

Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante
6 500€
Baisse du chapitre en raison de la fin du bail de la poste
Chapitre 77 : Produis exceptionnels
Rien à signaler
Les recettes courantes totales 2023 augmentent de 461 757€ dont 432 000€ de recettes fiscales (Compensations de l’Etat comprises).

L’INVESTISSEMENT

LES DEPENSES

La section d’investissement 2023 s’équilibre à 2 980 500€
Les reports en investissement s’élèvent à 273 099,98€ en dépenses et les crédits nouveaux à 1 731 960,63 soit un total de 2 707 400,02€, remboursement du capital de la dette et écritures d’ordre compris.
Les principales opérations, hors restes à réaliser, peuvent se résumer de la manière suivante :
Remboursement capital emprunts 293K€
Opérations financières 19K€
Attribution compensation Grand Poitiers 118K€
Subventions équipements logements 19K€

CSC Comberie 10K€
Jeux dans les quartiers et décorations 35K€
Voirie communale 100K€
Ecoles 82K€
Complexe sportif 723K€
Equipements CTM 105K€
Cimetière 10K€
Environnement 3K€
Cuisine centrale 15K€
Offices, restaurants 32K€
Mairie salle des fêtes (Equipements) 70K€
Antenne CRR (études) 100K€
Eglise 26K€
Local Poste 26K€
Réserves foncières 145K€

Dépenses imprévues (Réserves) 55K€

TOTAL 1 986 000€

LES RECETTES

La dette :
Il est prévu un emprunt maximum limité à 1 000 000€ (Dont 215K€ pour le portage foncier).
Ce prêt sera naturellement ajusté :
-en fonction des ventes immobilières (et des achats liés)
-en fonction de l’obtention des subventions sollicitées
-en fonction de l’avancement des travaux et notamment, ceux prévus au complexe sportif avec une date de lancement du chantier prévue à compter de septembre.
Les décisions finales seront donc arrêtées en fin d’année étant rappelé que le stock de dette est actuellement à son plus bas niveau.
Les subventions :
Le montant total des nouvelles subventions assurées s’élève à 105 000€. Avec un report de 227 000€, le total des subventions assurées s’établit à 332 000€ pour l’exercice 2023.
Toutefois, les nombreux dossiers déposés et en cours d’instruction devraient générer des recettes supplémentaires (Total sollicité et non inscrit = 400K€).
Le reste du financement repose sur le FCTVA, les taxes d’aménagement, une cession de terrain à bâtir à EKIDOM confirmée et l’autofinancement composé essentiellement des amortissements

Conclusion
Le budget 2023 s’équilibre à 9 160 500€ avec une section de fonctionnement de 6 180 000€ qui enregistre les violents impacts de la crise mais une section d’investissement de 2 980 500€ qui reste malgré tout dynamique et qui permet notamment de poursuivre le programme de réhabilitation du complexe sportif en respectant les engagements pris vis-à-vis du monde associatif.
La mise à disposition d’une nouvelle salle conviviale sur site (qui remplacera les anciens locaux du centre bourg désormais affectés au pôle enfance) et la démolition/reconstruction de nouveaux vestiaires, devraient permettre de contribuer au maintien de la dynamique sportive communale dans le prolongement de l’obtention du label Terre de Jeux.