Rapport de présentation

INTRODUCTION

Le budget primitif est le cadre budgétaire principal de la « vie financière communale ».
Comme chaque année, le résultat issu du compte administratif, est intégré dans le budget primitif. Ainsi, il n’y a pas de budget supplémentaire car l’ensemble des écritures est proposé lors du budget primitif.
Au cours de l’exercice, le Conseil Municipal pourra être amené à modifier ces prévisions lors de décisions modificatives qui ajustent les prévisions initiales.
Le budget de la commune est établi en deux sections strictement équilibrées
• Une section de fonctionnement qui retrace les dépenses courantes (personnel, achats divers, subventions, frais financiers,…) et les recettes (impôts locaux, dotations de l’Etat, produits des servies,…)
• Une section d’investissement qui prend principalement en compte :
--) en dépenses : les constructions, les travaux, les acquisitions de biens et de patrimoine (terrains, immeubles, véhicules, équipements), les subventions d’équipement versées à des tiers
--) en recettes : l’autofinancement, les emprunts, les dotations, les subventions d’équipement
Chaque section comprend des opérations dites réelles (celles qui font l’objet d’un encaissement ou d’un décaissement) et des opérations dites d’ordre (écritures comptables d’équilibre, par exemple l’amortissement)
Ce rapport présente les dépenses et recettes par poste et justifie l’évolution prévisionnelle des crédits.
A noter qu’au moment de l’établissement du budget, l’évolution des bases fiscales n’est pas connue et les recettes afférentes à la fiscalité locale ont été inscrites avec une hausse prévisionnelle de 3%.
Toutefois, compte tenu de la dégradation de la situation financière, il est nécessaire de procéder à une hausse des recettes fiscales qui dépassera la recette prévisionnelle afférente à la fiscalité locale de manière à augmenter l’autofinancement. Ces recettes supplémentaires apparaîtront en fin d’année dans le résultat de l’exercice 2021.

LE FONCTIONNEMENT
Avec le résultat reporté de 475 944,84€, la section de fonctionnement s’équilibre à 5 484 000€ contre 5 418 000€ en 2020.
Les différents chapitres sont conformes aux éléments énoncés lors de la présentation des orientations budgétaires organisée au cours de la même séance si ce n’est une recette supplémentaire d’environ 30K€ liée une hausse du produit fiscal de l’ordre de 1%.
Il est rappelé que les taux d’évolution sont calculés de prévisions n-1 à prévisions n.

LES DEPENSES
Chapitre 011 : Charges à caractère général
Elles s’élèvent à 1 213 500€ en 2021 contre 1 149 000€ en 2020 soit une hausse de 64 500€ (+5,61%).
Il convient de rappeler que le budget 2020 a été voté en juillet et qu’il intégrait par anticipation des modifications liées à la crise de la Covid avec des variations de dépenses liées à la gestion de la crise (Des crédits en moins pour ce qui concerne le fonctionnement des services comme par exemple les achats alimentaires qui ont été minorés du fait de l’absence de fonctionnement de la restauration ou de l’organisation des festivités et des crédits en plus pour l’achat de masques et de produits de désinfection).
Les principaux éléments à retenir sur ce chapitre concernent :
• une provision exceptionnelle reconduite de 80 000€ pour la location d’un bungalow pour y installer la crèche halte-garderie la Ribambelle pendant les travaux du pôle social
• une hausse de certaines dépenses liées aux interventions extérieures (balayage) ou la maintenance du patrimoine bâti
• la poursuite de l’audit des services

A noter que ce chapitre concentre les efforts concernant les économies de fonctionnement au quotidien (Groupements de commandes, centrale d’achat communautaire, renégociation régulière des contrats, etc…).

Chapitre 012 : Charges de personnel
Le budget prévisionnel s’élève à 2 740 000€ contre 2 700 000€ en 2020 soit une hausse de 40 000€ (+1,5%).
Les facteurs de variation figurent dans le rapport d’orientations budgétaires 2021.
Au niveau local, l’absentéisme et les renforts sur certains postes liés à la Covid complexifient l’évaluation du chapitre. Toutefois, certains agents en situation d’absence de longue durée pour maladie arrivent en fin de droit ou sont proches de la retraite. La situation devrait donc évoluer de manière favorable d’ici la fin de l’année ce qui justifie la modestie de la hausse prévisionnelle.

Chapitre 014 : Atténuation de produits
Les transferts de l’école de musique et de la compétence voirie et éclairage public à Grand Poitiers Communauté urbaine, donnent lieu au versement à son profit d’une attribution de compensation en section de fonctionnement. Le montant à verser s’élève en 2021 à 259 000€ contre 248 000€ en 2020. La hausse de 11 000€ est liée la compétence voirie qui génère chaque année une majoration de ce montant jusqu’en 2031 (Cette somme correspond au montant des annuités d’emprunts affectés à la voirie lors du transfert de la compétence).

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
Le chapitre connait une diminution globale de 109 500€ mais avec une baisse importante des subventions liées au contrat enfance jeunesse signé avec la CAF et qui est arrivé à échéance le 31 décembre 2020. En effet, désormais, la CAF versera directement les subventions liées au contrat en cours de préparation aux structures communales bénéficiaires (CSC de la Comberie et crèche halte-garderie de la Ribambelle) sans transiter par le budget communal. Le montant total est évalué à 107 000€. Il convient de noter que la CAF versera en 2021 sa participation liée aux dépenses 2020 et qu’il s’agit donc d’une économie exceptionnelle et non reconduite au budget 2022.
Il est par ailleurs prévu une légère baisse de la participation aux écoles privées (Baisse des effectifs et du montant versé par élève).
Au final, les crédits inscrits s’élèvent à 635 000€ contre 754 500€ en 2020.

Chapitre 66 : Charges financières
Avec la souscription d’un prêt en 2020 inférieur au capital remboursé (encaissé en mars 2021) et le maintien des taux d’intérêt à un bas niveau, la baisse des frais financiers se poursuit (-6 000€). Inscription de 59 000€ en 2021 contre 65 000€ en 2020. Le taux d’intérêt moyen de la dette reste proche de 1,8%.
L’autofinancement brut comprenant le virement à la section d’investissement et les amortissements s’élève à 523 300€ (avec une hausse du produit fiscal de 3%) et les dépenses courantes prévisionnelles sont strictement maitrisées et identiques à 2020 (4 906 500€).

LES RECETTES
Les prévisions de recettes sont légèrement supérieures à celles présentées lors du débat d’orientations budgétaires car le produit de fiscalité attendu a été porté à 3% au lieu de 2%, hypothèse retenue pour une première approche avant décision finale sur l’évolution des taux.

Chapitre 011 : Atténuation de charges
Elles correspondent au remboursement des frais de personnel par les assurances sociales pour certaines absences. Elles sont donc par définition difficiles à évaluer mais nous bénéficions actuellement d’un remboursement pour maladie professionnelle par notre assurance ce qui justifie le montant significatif inscrit. Il est par ailleurs rappelé qu’en 2020, un contentieux concernant le même agent avait généré une recette exceptionnelle ce qui justifie la baisse du chapitre arrêté à 46 000€ en 2021 contre 90 000€ en 2020.
Chapitre 70 : Produits des services, domaines et ventes diverses
Ce chapitre connait une hausse très importante liée au retour espéré à un fonctionnement normal des services périscolaires avec un produit en augmentation de 105 000€. A noter une estimation prudente des prestations de services liées aux accueils périscolaires du fait d’une absence de fréquentation des accueils périscolaires pendant leur fermeture. Ce manque à gagner devrait toutefois être compensé au moins partiellement par la CAF.
Au final, le chapitre s’élève à 426 605€ contre 337 000€ en 2020.

Chapitre 73 : Impôts et taxes
Ce chapitre va connaître un bouleversement dans sa présentation avec la réforme de la taxe d’habitation, l’entrée en vigueur d’un coefficient correcteur, de compensations diverses, etc….
La communication tardive des informations fiscales ne permet pas d’intégrer dans le présent budget les données détaillées avec des imputations comptables précises ce qui impactera le présent chapitre mais également le chapitre suivant qui enregistre les dotations et compensations fiscales.
Pour des raisons de facilité de lecture, la présentation budgétaire est donc maintenue selon l’ancienne présentation. Il est simplement rappelé que l’hypothèse retenue de hausse du produit pour établir le présent budget a été fixée à 3% ce qui signifie que toute hausse fiscale générant un produit au-delà de ce montant constituera une réserve destinée à abonder l’autofinancement futur qui est en chute libre comme étudié lors du débat d’orientations budgétaires.
Les droits de mutation sont reconduits à leur niveau 2020 pour 180 000€. Malgré la crise, les transactions semblent reprendre mais il est impératif de rester prudent sur les recettes attendues.
Enfin, les recettes prévisionnelles de la TLPE ont été revues à la hausse avec la suppression de la réduction de 15% accordée par le Conseil Municipal pour apporter une aide indirecte aux entreprises, artisans et gérants de magasins en 2020 en raison de la crise et semble-t-il, l’installation de nouvelles enseignes.
Au final, les recettes totales prévisionnelles s’élèvent à 3 625 068€ contre 3 534 000€ en 2020

Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations
Comme pour le chapitre précédent, la réforme de la TH et la mise œuvre des compensations vont modifier sensiblement les imputations budgétaires Pour les mêmes raisons de facilité de lecture, la « maquette » budgétaire est donc maintenue selon l’ancienne présentation.
Ce chapitre qui enregistre pour l’essentiel les dotations d’Etat connaît une nouvelle baisse prévisionnelle de 19 500€ (Montants définitifs non connus). Le détail des différentes lignes figure dans le rapport d’orientations budgétaires.
A noter que le transfert de l’EMMA nous permet de sauvegarder la dotation nationale de péréquation qui ne « baisse » que de 10% et qui devait disparaître. En effet, le calcul de cette dotation intègre ce que l’on appelle le potentiel financier de la commune (critère de richesse). Or, le transfert de l’EMMA a généré un appauvrissement artificiel de la commune avec les attributions de compensation qui sont déduites du potentiel financier de la commune. De même, ce dispositif également applicable à la dotation de solidarité rurale devrait générer une légère hausse de son montant.
Les recettes totales attendues s’élèvent à 890 000€ contre 909 500€ en 2020.

Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante
Ce chapitre qui enregistre pour l’essentiel le produit des loyers va connaitre une baisse de 6 800€ liée à la Covid. Inscription de 14 200€ contre 21 000€ en 2020.

Chapitre 77 : Produis exceptionnels :
Spécificité comptable : les cessions d’immobilisations sont prévues à l’article 024 de la section d’investissement mais seront inscrites sur le présent chapitre lors de leur enregistrement.
Les recettes courantes totales augmentent d’environ 110 000€.

Avec des dépenses qui stagnent, on enregistre une légère amélioration de l’autofinancement brut qui s’élève à 523 300€

L’INVESTISSEMENT
LES DEPENSES
La section d’investissement s’équilibre à 2315 000€
Les reports en investissement s’élèvent à 1 116 867,50€ en dépense et les crédits nouveaux à 1 198 132,50, remboursement du capital de la dette compris.
Les principales opérations, hors restes à réaliser, peuvent se résumer de la manière suivante :
Remboursement capital emprunts 346K€
Opérations financières 5K€
Attribution compensation Grand Poitiers 118K€

Subventions équipements logements 24K€
Pôle petite enfance 252K€
CSC Comberie 33K€
Jeux dans les quartiers et décorations 46K€
Voirie communale 25K€
Ecoles 38,5K€
Complexe sportif 12K€
Equipements CTM 95K€
Cimetière 8k€
Réserve foncière 6K€
Environnement 5K€
Cuisine centrale 41K€
Offices 8K€
Mairie salle des fêtes (Equipements) 80k€
Dépenses imprévues (Réserves) 56K€
TOTAL 1 198 500€

LES RECETTES
La dette :
Il est prévu un emprunt maximum limité à 277 500€ qui pourra être réajusté à la baisse en fonction des besoins et des niveaux de réalisation des opérations. Le capital remboursé s’élève à 346 000€. Le solde d’endettement reste donc négatif.
Les subventions :
Le montant total des nouvelles subventions assurées s’élève à 241 000€. Avec un report de 607 600€, le total des subventions s’établit à 848 600€ pour l’exercice 2021.
Le reste du financement repose sur le FCTVA, les taxes d’aménagement, des cessions de terrains et de matériel et l’autofinancement.